KOSSI LOGISTICS COMPANYTransit & Logistics← Retour à la cotationDOCUMENT CONTRACTUEL
Les présentes conditions définissent les engagements applicables aux prestations de transit, transport, groupage, fret aérien et fret maritime réalisées par KOSSI LOGISTICS COMPANY SARL.
Information importante : ces conditions constituent le cadre commercial général de KLC. Les dispositions impératives de la réglementation applicable et des conventions internationales de transport prévalent lorsqu’elles ne peuvent être écartées contractuellement.
Les présentes conditions s’appliquent à toute prestation confiée à KLC, notamment le transit, les formalités douanières, l’enlèvement, la manutention, le groupage, le stockage accessoire, le transport routier, aérien ou maritime et la coordination logistique. Toute commande implique leur acceptation, sauf conditions particulières écrites convenues avec le client.
Une demande de cotation ne vaut pas engagement définitif. L’offre de KLC est établie selon les informations communiquées par le client, les tarifs disponibles, la capacité des transporteurs et les réglementations en vigueur. La commande devient ferme après acceptation écrite de la cotation et, lorsqu’il est demandé, paiement de l’acompte. Toute modification de poids, volume, destination, nature ou conditionnement peut entraîner une révision du prix et du délai.
Le client doit communiquer des informations exactes et complètes sur la marchandise, sa valeur, son origine, sa destination, son poids, ses dimensions, son conditionnement et les formalités particulières. Il remet en temps utile tous documents nécessaires, notamment facture, liste de colisage, autorisations, certificats, licences et justificatifs douaniers. Le client garantit être propriétaire de la marchandise ou dûment autorisé à en disposer.
Les marchandises dangereuses, périssables, fragiles, de grande valeur ou soumises à contrôle doivent être déclarées avant toute prise en charge. KLC peut refuser toute marchandise interdite, insuffisamment emballée, non déclarée ou ne disposant pas des autorisations requises. Le client demeure responsable des conséquences d’une déclaration inexacte, d’un emballage inadapté ou d’une non-conformité réglementaire.
Les prix sont exprimés dans la devise indiquée sur la cotation et couvrent uniquement les prestations qui y sont détaillées. Les droits et taxes, inspections, surestaries, magasinage, immobilisations, corrections documentaires, frais exceptionnels et débours non prévus restent à la charge du client. Sauf accord écrit, les sommes sont payables selon les échéances de la facture. KLC peut suspendre la prestation ou retenir les documents et marchandises dans les limites autorisées par la loi en cas d’impayé.
KLC accomplit les formalités sur la base des documents et instructions du client. Les classements tarifaires, valeurs et régimes douaniers restent soumis au contrôle des autorités compétentes. Les droits, taxes, amendes et conséquences résultant d’informations fausses, incomplètes ou tardives sont supportés par le client, sauf faute prouvée de KLC.
Les délais communiqués sont estimatifs sauf engagement exprès écrit. Ils peuvent être affectés par les contrôles, congestions, conditions météorologiques, décisions des autorités, changements de programme, grèves, incidents techniques ou actes des transporteurs. KLC peut adapter l’itinéraire, le moyen de transport ou le sous-traitant lorsque cela est nécessaire à la bonne exécution de l’opération, sous réserve de préserver l’intérêt du client.
KLC répond des dommages directs imputables à une faute prouvée dans l’exécution de sa mission. Sa responsabilité ne couvre pas les pertes indirectes, commerciales ou immatérielles. Pour les opérations soumises à une convention internationale ou à un texte impératif, les conditions et plafonds de responsabilité prévus par ce régime s’appliquent. KLC n’est pas responsable des conséquences d’un cas de force majeure, d’un vice propre de la marchandise, d’un emballage insuffisant ou d’instructions erronées du client.
L’assurance de la marchandise n’est incluse que si elle figure expressément sur la cotation ou la facture. Le client peut demander à KLC de solliciter une couverture sur la base de la valeur déclarée et des risques indiqués. En l’absence d’instruction écrite et d’acceptation de la prime, la marchandise voyage aux risques prévus par le régime légal applicable au transport concerné.
À la livraison, le destinataire doit contrôler l’état, le nombre et le poids apparent des colis et inscrire immédiatement des réserves précises sur le document de livraison en cas d’anomalie. Toute réclamation doit ensuite être adressée par écrit à KLC, accompagnée des justificatifs utiles, dans les délais prévus par le contrat, le titre de transport ou la réglementation applicable. L’absence de réserves peut limiter les recours du client.
Les informations recueillies sont utilisées pour établir les cotations, exécuter les prestations, communiquer avec le client et satisfaire aux obligations légales. Elles peuvent être transmises aux transporteurs, sous-traitants, administrations et autorités lorsque cela est nécessaire. KLC prend des mesures raisonnables pour préserver leur confidentialité.
Les parties privilégient une résolution amiable de tout différend. À défaut d’accord, le litige est soumis au droit applicable en Côte d’Ivoire et aux règles impératives ou conventions internationales applicables au mode de transport concerné. La juridiction compétente est déterminée conformément aux textes en vigueur et aux éventuelles conditions particulières acceptées par les parties.